Domaine CEJM
🟩 Droit
Contrats, responsabilité, travail
0 / 7 chapitres terminés · 31 fiches notions
Chapitres
7
Programme officiel
Notions
31
Fiches à réviser
Quiz
32
Questions disponibles
Par thème officiel
Progresser thème par thème
Les chapitres sont rattachés aux 6 thèmes du référentiel CEJM.
Thème 1 — L'intégration de l'entreprise dans son environnement
Thème 2 — La régulation de l'activité économique
Chapitre 2 · 30 min
La protection du consommateur et la concurrence
Comprendre les protections offertes au consommateur et les règles qui garantissent une concurrence loyale entre entreprises.
Chapitre 3 · 30 min
L'immatériel et le numérique
Comprendre la protection des créations et signes distinctifs, les règles applicables aux données personnelles et les spécificités des contrats numériques.
Thème 3 — L'organisation de l'activité de l'entreprise
Chapitre 2 · 30 min
La responsabilité civile : réparer le dommage causé
Savoir identifier une responsabilité civile et expliquer comment un dommage est réparé.
Chapitre 4 · 30 min
Les structures juridiques de l'entreprise
Comprendre les principales formes juridiques d'entreprise et leurs conséquences sur la responsabilité des dirigeants.
Thème 4 — L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise
Chapitre 3 · 30 min
L'organisation judiciaire et la preuve
Comprendre comment sont organisées les juridictions françaises et comment on prouve ses droits en cas de litige.
Chapitre 3 · 30 min
L'immatériel et le numérique
Comprendre la protection des créations et signes distinctifs, les règles applicables aux données personnelles et les spécificités des contrats numériques.
Thème 5 — Les mutations du travail
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