CSE

Comité social et économique, instance représentative du personnel.

Le contrat de travail est un contrat par lequel un salarié met son activité au service d'un employeur, contre une rémunération et sous sa subordination. La subordination — recevoir des ordres, être contrôlé, être sanctionné — est le critère déterminant. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle (objective, vérifiable) et sérieuse. Il est soit personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude), soit économique (suppression ou transformation d'emploi due à des difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité).

• 1Le contrat de travail suppose travail, rémunération et subordination.
• 2Le CDI est la règle, le CDD l'exception encadrée.
• 3La modification d'un élément essentiel exige l'accord du salarié.
• 4Les pouvoirs de l'employeur sont limités par les libertés du salarié.

Consulté avant une réorganisation.

Notion attendue dans le thème 5 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.

• ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
• ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
• ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.

Comprendre le contrat de travail, ses évolutions et les modes de rupture.