Dol

Une manœuvre ou un mensonge qui pousse l'autre à contracter. C'est un vice du consentement.

Un contrat, c'est un accord entre deux personnes (ou deux entreprises) qui crée des obligations : chacun promet quelque chose à l'autre. Une fois l'accord donné, on ne peut plus se rétracter librement : le contrat a la même force qu'une règle privée entre les parties. La liberté contractuelle (article 1102) permet de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat, dans la limite de l'ordre public.

• 1Le contrat est un accord de volontés qui crée des obligations.
• 2Il se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
• 3Trois conditions de validité : consentement, capacité, contenu licite et certain.
• 4Le contrat a force obligatoire : il s'impose comme une loi entre les parties.

Cacher volontairement qu'un véhicule a été accidenté.

Notion attendue dans le thème 1 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.

• ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
• ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
• ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.

Comprendre ce qu'est un contrat, comment il se forme et ce qui se passe quand il n'est pas respecté.